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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0139 du 16 juin 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/6/16

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 3 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours réservés d'accès aux corps d'ingénieurs d'études et d'assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  2. Arrêté du 7 juin 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 3 juin 2002 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 modifié autorisant la société Liberty Surf Telecom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  2. Arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs
  3. Arrêté du 10 juin 2002 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Comité national pour le développement du bois
  4. Arrêté du 11 juin 2002 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
  5. Arrêté du 12 juin 2002 relatif aux poids nets des produits de chocolat présentés sous forme de tablette ou de bâton, des produits de cacao en poudre et du miel préemballé en vue de la vente au détail
  6. Décision du 7 juin 2002 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Décret du 14 juin 2002 déclarant d'utilité publique les travaux de mise à deux fois deux voies de la route nationale 347 entre le giratoire de Pocé et le carrefour du Fleuret et de la route nationale 147 entre le carrefour du Fleuret et le giratoire de La Ronde, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saumur et Vivy, conférant le caractère de route express à la route nationale 147 entre le carrefour du Fleuret et le giratoire de La Ronde et modifiant les interdictions d'accès à certaines catégories de véhicules sur la route nationale 347 entre le giratoire de Pocé et le carrefour du Fleuret
  2. Décret du 14 juin 2002 déclarant d'utilité publique les travaux de mise aux normes des routes express de la RN 162 entre Laval et l'autoroute A 81, puis au sud de Moulay sur les communes de Commer et Moulay, et de sa déviation sur la commune de Sacé, puis entre le sud de Moulay et le nord de Mayenne, portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes d'Aron, Commer, Mayenne, Moulay et Sacé et conférant le caractère de route express à certaines parties de cette route
  3. Arrêté du 3 juin 2002 modifiant l'arrêté du 19 mars 2001 portant application aux kits de cloisons du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995
  4. Arrêté du 3 juin 2002 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de la haute Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 3 juin 2002 rendant applicable la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
  2. Arrêté du 4 juin 2002 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au certificat de capacité d'ambulancier
  3. Arrêté du 4 juin 2002 modifiant l'arrêté du 21 mars 1989 relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier
  4. Arrêté du 6 juin 2002 portant additif n° 55 à la Pharmacopée
  5. Arrêté du 11 juin 2002 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1993 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique
  6. Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque Elect D de la société Sorin Biomedica au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 12 juin 2002 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, du stimulateur cardiaque Elect D de la société Sorin Biomedica inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 12 juin 2002 relatif aux chambres à cathéter implantable de la société Vascutech inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 12 juin 2002 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, des chambres à cathéter implantable Optilock de la société Le Maître Vascular inscrites au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 12 juin 2002 relatif aux tarifs des implants de suture et de ligature internes du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 12 juin 2002 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, de certains implants de suture et de ligature internes du titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 12 juin 2002 relatif au renouvellement d'inscription de l'implant sphinctérien AMS 800 de la société AMS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'inscription d'un dispositif de réparation méniscale Meniscus Arrow de la société Biotech International au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  14. Arrêté du 12 juin 2002 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, de l'implant méniscal Meniscus Arrow de la société Biotech International inscrit au titre III de la liste de produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  15. Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'inscription d'un dispositif de réparation méniscale Fast Fix de la société Smith and Nephew au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  16. Arrêté du 12 juin 2002 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, de l'implant méniscal Fast Fix de la société Smith and Nephew inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  17. Arrêté du 12 juin 2002 relatif au renouvellement d'inscription des chambres à cathéter implantable de la société B Braun Medical au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  18. Arrêté du 12 juin 2002 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, des chambres à cathéter implantable Z Port de la société Net Med Biomedica inscrites au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  19. Arrêté du 13 juin 2002 fixant la liste des laboratoires ayant obtenu un certificat de qualification technique pour la mesure de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 14 juin 2002 modifiant le décret du 15 novembre 2001 portant intégration (administrateurs civils)
  2. Arrêté du 12 juin 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  3. Arrêté du 12 juin 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  4. Arrêté du 14 juin 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  5. Arrêté du 14 juin 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  6. Arrêté du 14 juin 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  7. Arrêté du 14 juin 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  8. Arrêté du 14 juin 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  9. Arrêté du 14 juin 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 29 mai 2002 portant nomination et reclassement (personnels de préfecture)
  2. Arrêté du 29 mai 2002 portant nomination et reclassement (personnels de préfecture)
  3. Arrêté du 29 mai 2002 portant nomination et reclassement (personnels de préfecture)
  4. Arrêté du 29 mai 2002 portant nomination (personnels de préfecture)
  5. Arrêté du 29 mai 2002 portant nomination et reclassement (personnels des préfectures)
  6. Arrêté du 29 mai 2002 portant nomination et reclassement (personnels des préfectures)
  7. Arrêté du 30 mai 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
  8. Arrêté du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
  9. Arrêté du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
  10. Arrêté du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
  11. Arrêté du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
  12. Arrêté du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
  13. Arrêté du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
  14. Arrêté du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
  15. Arrêté du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
  16. Arrêté du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
  17. Arrêté du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
  18. Arrêté du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
  19. Arrêté du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
  20. Arrêté du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
  21. Arrêté du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
  22. Arrêté du 10 juin 2002 portant nomination à la présidence du jury du grand oral de l'Ecole nationale supérieure de la police

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 28 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêté du 28 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 28 mai 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 28 mai 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 28 mai 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 28 mai 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 5 juin 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêté du 5 juin 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 5 juin 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Arrêté du 5 juin 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêté du 5 juin 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  12. Arrêté du 5 juin 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

  1. Arrêté du 10 juin 2002 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 14 juin 2002 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
  2. Décret du 14 juin 2002 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
  3. Décret du 14 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France
  4. Arrêté du 5 juin 2002 portant nomination au conseil de surveillance de CNP Assurances
  5. Arrêté du 6 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
  6. Arrêté du 10 juin 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
  7. Arrêté du 11 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
  8. Arrêté du 12 juin 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
  9. Arrêté du 12 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
  10. Arrêté du 12 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
  11. Arrêté du 12 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
  12. Arrêté du 13 juin 2002 portant nomination au Conseil national de la consommation

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 27 mai 2002 portant attribution du diplôme de technicien supérieur de l'équipement
  2. Arrêté du 31 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
  3. Arrêté du 7 juin 2002 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
  4. Arrêté du 11 juin 2002 portant nomination (inspection du travail maritime)
  5. Arrêté du 12 juin 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
  6. Arrêté du 13 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
  7. Arrêté du 14 juin 2002 portant nomination (administration centrale)
  8. Décision du 15 avril 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (météorologie)
  9. Décision du 15 avril 2002 portant nomination (météorologie)
  10. Décision du 15 avril 2002 portant nomination (météorologie)
  11. Décision du 18 avril 2002 portant nomination (météorologie)
  12. Décision du 14 mai 2002 portant admission à la retraite (météorologie)

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 10 juin 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure
  2. Arrêté du 10 juin 2002 portant extention d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  3. Arrêté du 10 juin 2002 portant extension d'un avenant à un accord relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices de travail temporaire
  4. Arrêté du 10 juin 2002 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés
  5. Arrêté du 10 juin 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
  6. Arrêté du 10 juin 2002 portant extension d'un accord prorogeant un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances
  7. Arrêté du 10 juin 2002 portant extension d'avenants à un accord national professionnel interbranche concernant le secteur du spectacle
  8. Arrêté du 10 juin 2002 portant extension d'un avenant à deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  9. Arrêté du 10 juin 2002 portant extension d'un accord relatif au droit individuel à la formation des intérimaires
  10. Arrêté du 10 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Maine-et-Loire
  11. Arrêté du 11 juin 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires, grossistes en boissons)
  12. Arrêté du 11 juin 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
  13. Arrêté du 11 juin 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
  14. Arrêté du 11 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers et d'un avis l'interprétant
  15. Arrêté du 11 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
  16. Arrêté du 11 juin 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  17. Arrêté du 11 juin 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  18. Arrêté du 11 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
  19. Arrêté du 11 juin 2002 portant extension d'un avis d'interprétation d'un article de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
  20. Arrêté du 11 juin 2002 portant extension d'un avenant à un accord national interprofessionnel concernant la pâtisserie, la confiserie, la chocolaterie et la glacerie (détaillants et détaillants-fabricants)
  21. Arrêté du 11 juin 2002 portant extension d'avis d'interprétation de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
  22. Arrêté du 11 juin 2002 portant extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  23. Arrêté du 11 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  24. Arrêté du 11 juin 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
  25. Arrêté du 11 juin 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve
  26. Arrêté du 11 juin 2002 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile
  27. Arrêté du 11 juin 2002 portant extension de deux accords et de deux avenants à ces accords concernant les ouvriers et les employés, techniciens, agents de maîtrise des industries des tissages de soieries du Sud-Est conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
  28. Arrêté du 11 juin 2002 portant extension d'un avenant départemental (Rhône) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Avis relatif aux kits de cloisons en application des dispositions de l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du 19 mars 2001

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