Arrêté du 11 juin 2002 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine

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NOR : ECOI0200336A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/11/ECOI0200336A/jo/texte

Texte n°19

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 modifié relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1993 modifié portant constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine,
Arrête :


  • Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé est remplacé par :
    « Pourcentage de substitution :
    44 % pour les produits de catégorie I (essences) ;
    44 % pour les produits de catégorie II (gazole, fioul domestique, pétrole lampant) ;
    44 % pour les produits de catégorie III (carburéacteur) ;
    52 % pour les produits de catégorie IV (fioul lourd). »


  • Ces dispositions sont applicables jusqu'au 31 décembre 2002.


  • Le directeur des ressources énergétiques et minérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juin 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'énergie et des matières premières,
D. Maillard

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