Arrêté du 5 juin 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0200223A

Texte n°72


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 juin 2002, Mlle Malaval (Sophie), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2002.
    A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Paris.