Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Version INITIALE

NOR : ECOI0210013V

Texte n°149


  • En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-10 du 20 février 2002, a prononcé :
    A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2002, des quatre normes françaises suivantes :


    BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS


    NF EN 998-2. - Spécifications des mortiers pourmaçonnerie. - Partie 2 : mortiers de montage (indice de classement : P12-202).


    CONSTRUCTION MÉCANIQUE


    NF EN 13371. - Récipients cryogéniques. - Raccords pour service cryogénique (indice de classement : E86-515).


    HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


    NF EN 1756-1. - Hayons élévateurs. - Plates-formes élévatrices à monter sur véhicules roulants. - Exigences de sécurité. - Partie 1 : hayons élévateurs pour marchandises (indice de classement : R18-905-1).
    NF EN 133. - Appareils de protection respiratoire. - Classification (indice de classement : S76-002).
    B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2002, de la norme française suivante :


    HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


    NF EN 133 (avril 1991). - Appareils de protection respiratoire. - Classification (homologuée le 5 mars 1991) (indice de classement : S76-002).