Arrêté du 28 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210274A

Texte n°68


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002, Mme Rossi (Anne-Marie), épouse Rosin, agente administrative de 1re classe, est, à compter du 27 mai 2002, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Sallanches, en remplacement de Mme Drogo (Marie-Laure), épouse Platini.