Arrêté du 28 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210271A

Texte n°68


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002, Mme Langlois (Véronique), épouse Grand, greffier du troisième grade, est, à compter du 14 mai 2002 et jusqu'au 30 juin 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villeurbanne, en remplacement de Mme Aurelle (Murielle).