Arrêté du 13 juin 2002 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité

Version INITIALE

NOR : AGRP0201241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/13/AGRP0201241A/jo/texte

Texte n°45


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales en date du 13 juin 2002, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité suivant :
    - « asperges des sables des Landes » (référence CC/47/98), au nom du syndicat des producteurs d'asperges du département des Landes, chambre d'agriculture des Landes, cité Galliane, BP 279, 40005 Mont-de-Marsan.
    La certification du cahier des charges de certification de conformité cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (CC 11), 2, rue des Remparts, 40005 Mont-de-Marsan.