Arrêté du 11 juin 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : SOCT0210852A

Texte n°66


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 11 juin 2002, est nommé membre de la commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :


    Sur proposition de la Confédération française
    démocratique du travail (CFDT)


    En tant que membre titulaire :
    M. Christian Claude, en remplacement de M. Hervé Garnier.