Arrêté du 14 juin 2002 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0200043A

Texte n°142


  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 14 juin 2002, les conseillers de chambre régionale des comptes ci-après sont affectés comme suit, après une période de stage de prise de fonctions à la Cour des comptes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 139 du 16/06/2002 page 10691 à 10691

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 36,9 Mo