Arrêté du 13 juin 2002 portant nomination au Conseil national de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC0200071A

Texte n°92


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales en date du 13 juin 2002 :
    Sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :


    En qualité de titulaire


    Mme Mathieu (Nicole), en remplacement de M. Flamant (Guy).


    En qualité de suppléant


    M. Filoche (Thony), en remplacement de Mme Mathieu (Nicole).
    Sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels :


    En qualité de titulaire


    Mme Cornier (Gisèle).
    M. Paillard (Jean-Pierre).
    M. Schilansky (Jean-Louis).


    En qualité de suppléant


    Mlle Focque (Françoise).
    Mme Meyer (Anne).
    M. Salmon (Christophe).