Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque Elect D de la société Sorin Biomedica au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0221990A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/12/SANS0221990A/jo/texte

Texte n°31


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 19 décembre 2001 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 12 mars 2002,
Arrête :


  • Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs), dans le paragraphe « Stimulateur cardiaque », la liste des stimulateurs cardiaques double chambre de la société Sorin Biomedica est complétée ainsi :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 139 du 16/06/2002 page 10657 à 10657


  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2002.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la politique des produits de santé,
H. Sainte Marie

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