Arrêté du 13 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : EQUT0201034A

Texte n°99


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 juin 2002, est nommé membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France : M. Jean-François De Manheulle, au titre de représentant du ministre chargé de l'intérieur, en remplacement de M. Eric Freysselinard.