Arrêté du 12 juin 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG0270427A

Texte n°57


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juin 2002, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :


    En qualité de représentant de la Fédération syndicale unitaire


    Membre titulaire : M. Alain Cyroulnik, en remplacement de M. Philippe Sevestre.

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