Arrêté du 31 mai 2002 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : DEFH0201729A

Texte n°74


  • Par arrêté de la ministre de la défense et des anciens combattants en date du 31 mai 2002 et à compter du 15 juin 2002, l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :
    Remplacer : « Mlle Havenel (Lucienne, Marcelline), adjointe administrative, au bureau du service national, à Paris (Paris) »,
    Par : « Mlle Noury (Sylvia, Claudia), adjointe administrative, au bureau du service national, à Paris (Paris) ».