Décision du 7 juin 2002 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs

Version INITIALE

NOR : ECOI0200337S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/6/7/ECOI0200337S/jo/texte

Texte n°21


  • Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 juin 2002, les explosifs dénommés « RIOMEX E 20 », « RIOMEX E 24 » et « RIOMEX E 28 », fabriqués par l'Unión Española de Explosivos SA, objets des attestations d'examen CE de type LOM « LOM 01 EXP 4374 », « LOM 01 EXP 4375 » et « LOM 01 EXP 4376 » du 29 octobre 2001, sont autorisés pour le chargement par chute libre de cartouches de masse maximale 10 kg.
    Ces explosifs peuvent être utilisés pour des travaux souterrains dans la catégorie « rocher ».