Arrêté du 30 mai 2002 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des établissements à autonomie financière du Maroc

Version INITIALE

NOR : MAEA0220295A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/30/MAEA0220295A/jo/texte

Texte n°10


Le ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie,
Vu l'arrêté du 3 mars 1982, modifié par l'arrêté du 30 avril 1999 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,
Arrête :


    • Il est institué auprès des établissements figurant au tableau annexé au présent arrêté une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


    • Il est institué auprès de chacun des établissements figurant au tableau annexé au présent arrêté une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


    • Le montant maximum autorisé de l'encaisse, pour les régies de recettes instituées à l'article 1er ci-dessus, ainsi que le montant de l'avance à consentir au régisseur, pour les régies d'avances instituées à l'article 2 ci-dessus, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.


    • Les régisseurs nommés en application du présent arrêté peuvent être autorisés à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).


    • Sont abrogés :
      L'arrêté du 24 décembre 1987 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des instituts français de Casablanca, de Marrakech, de Rabat, de Meknès et pour son antenne à Fès, et de Tanger et pour son antenne à Tétouan ;
      L'arrêté du 17 novembre 1995 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des instituts français d'Agadir et d'Oujda ;
      L'arrêté du 11 mai 1999 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du centre d'études en sciences humaines et sociales de Rabat.


    • L'ambassadeur de France au Maroc est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 139 du 16/06/2002 page 10641 à 10642


Fait à Paris, le 30 mai 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
M. Monnier

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