Décret du 14 juin 2002 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0200019D

Texte n°82


  • Par décret du Président de la République en date du 14 juin 2002, il est mis fin à la délégation de M. Richard Sapena en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Auvergne à compter du 12 août 2002.
    Mme Maud Child, conseillère hors classe, est déléguée dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Auvergne à compter du 12 août 2002.