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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0208 du 8 septembre 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 20 juin 2000 prolongeant la validité et corrigeant les coordonnées du périmètre du permis exclusif de carrières de gypse et de marnes dit « Permis de Cormeilles-en-Parisis » (Val-d'Oise) accordé à la société Plâtres Lambert
  2. Arrêtés du 11 juillet 2000 portant habilitation d'organismes pour les équipements sous pression
  3. Arrêtés du 11 juillet 2000 portant habilitation d'organismes pour les équipements sous pression
  4. Décrets du 6 septembre 2000 portant délégation de signature
  5. Arrêté du 5 juillet 2000 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 100 F, de 10 F et de 5 F
  6. Arrêté du 31 août 2000 abrogeant l'arrêté du 12 février 1996 fixant les conditions d'exploitation du réseau Radiocom 2000 en vue de la fourniture par France Télécom d'un service analogique de radiotéléphonie publique
  7. Décrets du 6 septembre 2000 portant délégation de signature
  8. Décrets du 6 septembre 2000 portant délégation de signature
  9. Décrets du 6 septembre 2000 portant délégation de signature
  10. Arrêté du 14 août 2000 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1977 fixant les conditions dans lesquelles des banques ou établissements peuvent être habilités à consentir des prêts conventionnés
  11. Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la compositon de la commission consultative paritaire B de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  12. Arrêtés du 11 juillet 2000 portant habilitation d'organismes pour les équipements sous pression
  13. Arrêté du 21 août 2000 relatif aux compétences, à la composition et aux conditions de fonctionnement de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible
  14. Arrêté du 29 août 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale
  15. Décrets du 6 septembre 2000 portant délégation de signature
  16. Arrêté du 5 avril 2000 prorogeant la durée du mandat des membres de commissions administratives paritaires et de commissions consultatives paritaires (administration centrale)
  17. Décrets du 6 septembre 2000 portant délégation de signature
  18. Arrêté du 30 août 2000 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers
  19. Décrets du 6 septembre 2000 portant délégation de signature
  20. Arrêté du 31 juillet 2000 portant organisation d'une structure de concertation au Centre national de formation professionnelle

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2000-866 du 1er septembre 2000 portant publication des amendements et complément au règlement relatif à la délivrance des patentes radar (RDPR), adoptés par la résolution 1999-I-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 20 mai 1999 (1)
  2. Décret n° 2000-867 du 1er septembre 2000 portant publication des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés par la résolution 1999-I-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 20 mai 1999 (1)
  3. Arrêté du 7 septembre 2000 portant délégation de signature
  4. Décret n° 2000-872 du 1er septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nigeria portant création d'un forum franco-nigérian de dialogue, signé à Paris le 7 février 2000 (1)
  5. Décret no 2000-871 du 1er septembre 2000 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative aux personnels scientifiques de l'institut Max-von-Laue - Paul-Langevin, signée à Paris le 7 octobre 1997 (1)
  6. Décret n° 2000-868 du 1er septembre 2000 portant publication du règlement relatif à la délivrance des patentes radar (RDPR), adopté par la résolution 1998-II-28 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 29 novembre 1998 (1)
  7. Décret n° 2000-869 du 1er septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande relatif à la coopération dans le domaine des technologies spatiales et de leurs applications (ensemble une annexe), signé à Bangkok le 27 janvier 2000 (1)
  8. Décret n° 2000-870 du 1er septembre 2000 portant publication de la Convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières, signée à Moscou le 31 octobre 1997 (1)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 31 août 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (femmes et hommes), de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (femmes et hommes) et de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)
  2. Arrêté du 1er août 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin)
  3. Arrêté du 17 juillet 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs)
  4. Arrêté du 25 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
  5. Arrêté du 31 août 2000 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1994 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  2. Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  3. Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  4. Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  5. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  6. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  7. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  8. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  9. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  10. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  11. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  12. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  13. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  14. Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  15. Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  16. Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  17. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  18. Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  19. Arrêté du 31 août 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
  20. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  21. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  22. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  23. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  24. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  25. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  26. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  27. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  28. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  29. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  30. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  31. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  32. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  33. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  34. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  35. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  36. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  37. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  38. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  39. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  40. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  41. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  42. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  43. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  44. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  45. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  46. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  47. Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  48. Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  49. Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  50. Arrêté du 6 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  51. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  52. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  53. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  54. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  55. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  56. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  57. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  58. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  59. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  60. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  61. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  62. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  63. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  64. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  65. Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  66. Arrêté du 6 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  67. Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  68. Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
  5. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Basse-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises de plus de dix salariés)
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord pour la formation obligatoire des chauffeurs poids lourds annexé à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord national de travail relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche
  11. Avis relatif à la modification de l'arrêté du 24 février 2000 portant extension de l'avenant no 2 à l'accord national de travail concernant l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles

Mesures nominatives

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêté du 6 septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêtés du 6 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)
  2. Arrêtés du 6 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)
  3. Décret du 5 septembre 2000 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
  4. Arrêtés du 4 septembre 2000 portant nomination de présidents de jurys du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (art. 49-2 2o)
  5. Arrêtés du 4 septembre 2000 portant nomination de présidents de jurys du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (art. 49-2 2o)
  6. Arrêtés du 6 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 8 août 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
  2. Arrêté du 5 juillet 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
  3. Arrêté du 28 août 2000 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
  4. Arrêté du 30 août 2000 portant nomination du directeur de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
  5. Arrêté du 30 août 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
  6. Arrêté du 5 juillet 2000 portant admission d'élèves stagiaires en deuxième année et en troisième année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
  7. Arrêté du 10 août 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de l'industrie et du commerce)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Résultats de délibérations
  2. Résultats de délibérations
  3. Résultats de délibérations
  4. Résultats de délibérations
  5. Résultats de délibérations
  6. Résultats de délibérations
  7. Résultats de délibérations
  8. Résultats de délibérations
  9. Décision no 2000-544 du 18 juillet 2000 modifiant la décision no 95-964 du 5 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  10. Décision no 2000-545 du 18 juillet 2000 portant extension à la décision no 96-434 du 4 juin 1996 autorisant la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  11. Décision no 2000-552 du 25 juillet 2000 modifiant la décision no 97-805 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Transparence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transparence
  12. Décision no 2000-553 du 25 juillet 2000 modifiant la décision no 96-906 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio autonome salvetoise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salvetat Peinard
  13. Décision no 2000-534 du 4 juillet 2000 portant extension à la décision no 96-918 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Narbonne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Narbonne Méditerranée
  14. Résultats de délibérations
  15. Résultats de délibérations
  16. Résultats de délibérations
  17. Résultats de délibérations
  18. Résultats de délibérations
  19. Décision no 2000-533 du 4 juillet 2000 modifiant la décision no 97-435 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
  20. Décision no 2000-535 du 11 juillet 2000 modifiant la décision no 98-630 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle Le Majestic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Majestic
  21. Décision no 2000-547 du 18 juillet 2000 portant extension à la décision no 98-403 du 27 mai 1998 autorisant la SA Société d'exploitation de Radio Finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
  22. Décision no 2000-548 du 18 juillet 2000 portant extension à la décision no 96-421 du 11 juin 1996 autorisant la SARL Société niçoise d'animation audiovisuelle (SNAA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Côte d'Azur
  23. Décision no 2000-551 du 25 juillet 2000 modifiant la décision no 97-863 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  24. Décision no 2000-554 du 25 juillet 2000 modifiant la décision no 96-897 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maguelone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maguelone
  25. Décision no 2000-556 du 25 juillet 2000 modifiant la décision no 98-182 du 8 avril 1998 autorisant Radio Cagnac et ses amis à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cagnac
  26. Décision no 2000-550 du 25 juillet 2000 modifiant la décision no 98-322 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication à la base pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ase Plere A Nou Lite
  27. Décision no 2000-557 du 25 juillet 2000 modifiant la décision no 98-313 du 28 avril 1998 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  28. Résultats de délibérations
  29. Résultats de délibérations
  30. Décision no 2000-537 du 11 juillet 2000 modifiant la décision no 95-705 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  31. Décision no 2000-540 du 18 juillet 2000 modifiant la décision no 2000-155 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Free Dom
  32. Décision no 2000-532 du 4 juillet 2000 modifiant la décision no 98-440 du 13 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cosmique One pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cosmique One (RCO)
  33. Décision no 2000-542 du 18 juillet 2000 modifiant la décision no 97-472 du 4 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association TSF-RP pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF
  34. Décision no 2000-543 du 18 juillet 2000 modifiant la décision no 97-815 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Coteaux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coteaux
  35. Résultats de délibérations
  36. Résultats de délibérations
  37. Décision no 2000-558 du 25 juillet 2000 modifiant la décision no 96-434 du 4 juin 1996 autorisant la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  38. Résultats de délibérations
  39. Résultats de délibérations
  40. Résultats de délibérations
  41. Résultats de délibérations
  42. Décision no 2000-541 du 18 juillet 2000 modifiant la décision no 2000-411 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bleu Azur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
  43. Décision no 2000-546 du 18 juillet 2000 portant extension à la décision no 95-705 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  44. Décision no 2000-549 du 18 juillet 2000 portant extension à la décision no 96-1126 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entzun Ikus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gure Irratia
  45. Décision no 2000-536 du 11 juillet 2000 modifiant la décision no 97-888 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication par l'image et le son pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Laon RFL
  46. Décision no 2000-538 du 11 juillet 2000 modifiant la décision no 95-484 du 26 septembre 1995 autorisant l'Association pour la diffusion de l'Evangile à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel Strasbourg
  47. Décision no 2000-539 du 11 juillet 2000 modifiant la décision no 95-483 du 26 septembre 1995 autorisant l'Association pour la communication radiophonique entre les universités de Strasbourg et la région à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus
  48. Décision no 2000-555 du 25 juillet 2000 modifiant la décision no 98-264 du 21 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

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