Décision no 2000-534 du 4 juillet 2000 portant extension à la décision no 96-918 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Narbonne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Narbonne Méditerranée

Version INITIALE

NOR : CSAX0001534S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-918 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Narbonne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Narbonne Méditerranée ;

Vu la demande adressée par l'association Radio Narbonne le 24 mars 2000 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 96-918 du 3 septembre 1996 susvisée l'annexe suivante :

    « A N N E X E

    « Zone de Narbonne.

    Fréquence : 92,5 MHz.

    Site d'émission : no 1 montée des Garrigues, 11100 Narbonne.

    Altitude du site : 10 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 16 mètres.

    Puissance (PAR) : 10 W.

    Contraintes : néant. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juillet 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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