Décision no 2000-549 du 18 juillet 2000 portant extension à la décision no 96-1126 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entzun Ikus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gure Irratia

Version INITIALE

NOR : CSAX0001549S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-1126 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entzun Ikus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gure Irratia ;

Vu la demande adressée par l'association Entzun Ikus le 16 avril 1998 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Sont ajoutées à la décision no 96-1126 du 20 décembre 1996 susvisée les annexes suivantes :

    « A N N E X E I I

    Zone de montagne.

    Fréquence : 90,5 MHz.

    Site d'émission : mont Urcuray, 64240 Hasparren.

    Altitude du site : 180 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 200 mètres.

    Puissance (PAR) : 50 W.

    Contraintes : néant. »

    « A N N E X E I I I

    Zone de montagne.

    Fréquence : 90,5 MHz.

    Site d'émission : lieudit Laparka, 64700 Hendaye.

    Altitude du site : 119 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 139 mètres.

    Puissance (PAR) : 50 W.

    Contraintes : néant. »

    « A N N E X E I V

    Zone de montagne.

    Fréquence : 90,5 MHz.

    Site d'émission : mont Souhamendi, 64310 Sare.

    Altitude du site : 280 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 300 mètres.

    Puissance (PAR) : 50 W.

    Contraintes : néant. »

    « A N N E X E V

    Zone de montagne.

    Fréquence : 90,5 MHz.

    Site d'émission : col d'Ibardin, 64310 Ascain.

    Altitude du site : 422 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 442 mètres.

    Puissance (PAR) : 50 W.

    Contraintes : néant. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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