Décision no 2000-548 du 18 juillet 2000 portant extension à la décision no 96-421 du 11 juin 1996 autorisant la SARL Société niçoise d'animation audiovisuelle (SNAA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Côte d'Azur

Version INITIALE

NOR : CSAX0001548S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-421 du 11 juin 1996 autorisant la SARL Société niçoise d'animation audiovisuelle (SNAA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Côte d'Azur ;

Vu la demande adressée par la SARL Société niçoise d'animation audiovisuelle (SNAA) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 96-421 du 11 juin 1996 susvisée l'annexe suivante :

    « A N N E X E I I I

    Zone de Nice.

    Fréquence : 88,1 MHz.

    Site d'émission : SOGETEC, lieudit Mont Pezou, 06220 Vallauris.

    Altitude du site : 268 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 283 mètres.

    Puissance (PAR) : 200 W.

    Contraintes : 3 W dans le secteur d'azimut 310o/150o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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