Arrêtés du 30 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2000 :

    Mme Laurence Solange Michelle Franco, épouse Amalvy, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alain Arnaud et Delphine Arnaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) ;

    La raison sociale de la société Alain Arnaud et Delphine Arnaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Arnaud et autres, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».