Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association résidence Les Cèdres

(03190 Vallon-en-Sully)

Accord du 29 juin 1999 et avenant du 20 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association pour adultes et jeunes handicapés des Côtes-d'Armor, centre d'aide par le travail Les Ateliers de la baie (22002 Saint-Brieuc)

Accord du 30 juin 1999 et avenant no 2 du 20 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes en difficulté de la Dordogne (24000 Périgueux)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 3 du 30 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association richelaise pour l'éducation et la promotion des personnes handicapées et inadaptées, institut de rééducation Les Fioretti (37120 Richelieu)

Accord d'entreprise du 25 juin 1999, avenant no 1 du 16 décembre 2000 et avenant no 2 du 29 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association pour l'adaptation sociale

des déficients moteurs (45160 Jolivet)

Accord collectif du 9 décembre 1999 et avenant du 22 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Jeanne-d'Arc

(45056 Orléans)

Accord d'entreprise du 6 octobre 1999 et avenant du 30 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association La Croisade des aveugles, centre d'aide

par le travail (Remora) (59040 Lille)

Accord d'établissement du 29 juin 1999 et avenant no 3 du 17 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.