Décision no 2000-545 du 18 juillet 2000 portant extension à la décision no 96-434 du 4 juin 1996 autorisant la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Version INITIALE

NOR : CSAX0001545S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-434 du 4 juin 1996 autorisant la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;

Vu la demande adressée par la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion le 29 mars 1999 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 96-434 du 4 juin 1996 susvisée l'annexe suivante :

    « A N N E X E V I I

    Zone de Nice.

    Fréquence : 97,4 MHz.

    Site d'émission : TDF, lieudit Mont Pezou, 06220 Vallauris.

    Altitude du site : 268 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 280 mètres.

    Puissance (PAR) : 200 W.

    Contraintes : 6 W dans le secteur d'azimut 270o/130o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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