Décision no 2000-550 du 25 juillet 2000 modifiant la décision no 98-322 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication à la base pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ase Plere A Nou Lite

Version INITIALE

NOR : CSAX0001550S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-322 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication à la base pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ase Plere A Nou Lite ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-322 du 8 avril 1998 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : site TDF, lieudit Morne Bigot, 97217 Les Anses-d'Arlet.

    Altitude du site : 424 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 459 mètres.

    Puissance (P.A.R.) : 2 kW.

    Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 150o/310o. »

  • Art. 2. - L'annexe II à la décision no 98-322 du 8 avril 1998 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : site TDF, lieudit Morne Folie, 97250 Le Prêcheur.

    Altitude du site : 101 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 111 mètres.

    Puissance (P.A.R.) : 500 W.

    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 280o/20o. »

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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