Arrêté du 31 août 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Version initiale

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7, L. 5132-8 et R. 5190 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la substance suivante :

    Cisapride et ses sels.

  • Art. 2. - Est radiée de la liste II des substances vénéneuses la substance suivante :

    Cisapride et ses sels.

  • Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

P. Penaud

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