Décision no 2000-551 du 25 juillet 2000 modifiant la décision no 97-863 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 97-863 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 97-863 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : TDF, lieudit Serre de Nerous, 31800 Saint-Gaudens.

    Altitude du site : 480 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 514 mètres.

    Puissance (PAR) : 1 kW.

    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 340o/20o. »

  • Art. 2. - L'annexe IV à la décision no 97-863 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : TDF, château d'eau Lay, 65250 Escala.

    Altitude du site : 625 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 661 mètres.

    Puissance (PAR) : 1 kW.

    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 120o/160o. »

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges