Décision no 2000-546 du 18 juillet 2000 portant extension à la décision no 95-705 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Version INITIALE

NOR : CSAX0001546S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-705 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;

Vu la demande adressée par la SA Europe 1 Communication le 19 novembre 1998 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 95-705 du 25 juillet 1995 susvisée l'annexe suivante :

    « A N N E X E V I I I

    Zone de : Nice.

    Fréquence : 101,4 MHz.

    Site d'émission : site SOGETEC, lieudit Mont Pezou, 06220 Vallauris.

    Altitude du site : 268 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 283 mètres.

    Puissance (PAR) : 200 W.

    Contraintes : 3 W dans le secteur d'azimut 310o/150o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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