Arrêté du 17 juillet 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs)

Version INITIALE

NOR : AGRP0001496A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;

Vu les arrêtés des 19 mars 1999 et 9 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section maïs et sorgho),

Arrête :

  • Art. 1er. - Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, la variété désignée ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 208 du 08/09/20 0 page 14090

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  • Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 208 du 08/09/20 0 page 14090

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  • Art. 3. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 208 du 08/09/20 0 page 14090

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  • Art. 4. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 208 du 08/09/20 0 page 14090

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  • Art. 5. - Est prononcé, à la date du présent arrêté, le changement de dénomination suivant :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 208 du 08/09/20 0 page 14090

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    Est modifié en conséquence l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 1999 susvisé.

  • Art. 6. - L'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

    Maïs : variétés ayant satisfait aux épreuves grain : pour la variété DK 532 : responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice, au lieu de « RAGT SA (FR) », lire : « Dekalb Genetics Corporation (US) » ;

    Maïs : variétés ayant satisfait aux épreuves grain : pour la variété Lexxor : obtenteur, au lieu de : « Delkalb Gentetics Corporation (US) », lire : « Dekalb Genetics Corporation (US) ».

    Maïs : variétés ayant satisfait aux épreuves fourrage, au lieu de : « Tricone », lire : « Tricorne ».

  • Art. 7. - L'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

    Maïs : au lieu de : « Tétouan », lire : « LG 2313 CR (2) ».

    Le tableau est complété par l'annotation : « (2) Forme modifiée de la variété LG 2313, plus tolérante à la cycloxydime que la forme initiale. »

  • Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des politiques économique

et internationale,

R. Toussain

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