Décision no 2000-533 du 4 juillet 2000 modifiant la décision no 97-435 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 97-435 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe IX à la décision no 97-435 du 14 janvier 1997 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : site SOGETEC, lieudit Tamboine, 63240 Le Mont-Dore.

    Altitude du site : 1 271 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 1 277 mètres.

    Puissance (PAR) : 500 W.

    Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 60o/110o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juillet 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges