Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la compositon de la commission consultative paritaire B de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0000543A

Texte n°10

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 1986 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget (services techniques et d'exploitation),

Arrête :

  • Art. 1er. - La composition de la commission consultative paritaire B instituée par l'arrêté du 14 janvier 1986 susvisé est fixée comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 208 du 08/09/20 0 page 14048

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  • Art. 2. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juillet 2000.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration,

M.-L. Pitois-Pujade

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