Arrêté du 1er août 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin)

Version INITIALE

NOR : AGRP0001601A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret du 18 mai 1981 susvisé ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section lin et chanvre),

Arrête :

  • Art. 1er. - Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent êtres commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, la variété désignée ci-après :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 208 du 08/09/20 0 page 14093

    =============================================

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des politiques économique et internationale :

L'ingénieure en chef d'agronomie,

M.-F. Cazalère

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 45,7 Mo