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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0296 du 21 décembre 1995

Mesures nominatives

Ministere de la defense

  1. Décision du 4 décembre 1995 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
  2. Arrêté du 21 novembre 1995 portant maintien à un emploi d'officier à la section Psychosociologie-conseil
  3. Arrêté du 1er décembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
  4. Arrêté du 21 novembre 1995 portant maintien à un emploi d'adjoint au chef de la section Psychosociologie-conseil
  5. Arrêté du 1er décembre 1995 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
  6. Arrêtés du 24 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêtés du 24 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 21 novembre 1995 portant maintien à un emploi de chef de la section Psychosociologie-conseil

Ministere de la fonction publique, de la reforme de l'etat et de la decentralisation

  1. Arrêté du 11 décembre 1995 portant acceptation de la démission d'un élève d'un institut régional d'administration

Ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur, et de la recherche

  1. Arrêté du 6 octobre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
  2. Arrêté du 29 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Orléans-Tours
  3. Arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
  4. Décret du 20 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
  5. Arrêté du 8 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Aix-Marseille
  6. Arrêté du 8 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Clermont-Ferrand
  7. Arrêté du 8 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
  8. Arrêtés du 29 novembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
  9. Arrêté du 8 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges
  10. Arrêté du 8 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Montpellier
  11. Arrêté du 29 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Poitiers
  12. Arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Toulouse
  13. Arrêté du 8 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes
  14. Arrêté du 8 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles
  15. Arrêté du 8 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Grenoble
  16. Arrêté du 8 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes
  17. Arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rouen

Textes generaux

Ministere de la fonction publique, de la reforme de l'etat et de la decentralisation

  1. Arrêté du 11 décembre 1995 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'exercice 1995

Ministere de la culture

  1. Arrêté du 8 décembre 1995 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public du parc de La Villette pour l'exercice 1994
  2. Arrêté du 8 décembre 1995 portant affectation du résultat du compte financier de l'Etablissement public du parc de La Villette pour l'exercice 1993
  3. Arrêté du 8 décembre 1995 portant affectation du résultat du compte financier de l'Etablissement public du parc de La Villette pour l'exercice 1994
  4. Arrêté du 28 novembre 1995 complétant la liste des sites archéologiques d'intérêt national
  5. Arrêtés du 8 décembre 1995 relatifs au budget de l'Etablissement public du parc de La Villette pour l'exercice 1994
  6. Arrêté du 8 décembre 1995 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public du parc de La Villette pour l'exercice 1993
  7. Arrêté du 8 décembre 1995 relatif au budget de l'Etablissement public du parc de La Villette pour l'exercice 1995
  8. Arrêté du 8 décembre 1995 relatif au budget de l'Etablissement public du parc de La Villette pour l'exercice 1993
  9. Arrêtés du 8 décembre 1995 relatifs au budget de l'Etablissement public du parc de La Villette pour l'exercice 1994

Ministere des affaires etrangeres

  1. Arrêté du 17 novembre 1995 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
  2. Décret no 95-1304 du 14 décembre 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat de Bahreïn relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Bahreïn le 3 juillet 1995 (1)
  3. Décret no 95-1301 du 14 décembre 1995 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la construction d'un pont sur la rivière Major, signé à Paris le 19 octobre 1994 et à Madrid le 21 octobre 1994 (1)
  4. Décret no 95-1303 du 14 décembre 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la coopération en matière de recherche, développement, production et acquisition de matériels de défense et à l'élargissement de la coopération industrielle, signé à Stockholm le 7 mars 1993 (1)
  5. Décret no 95-1302 du 14 décembre 1995 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne portant sur la formation de spécialistes dans le domaine de l'histoire militaire et de la muséologie des armées, signé à Tunis le 18 janvier 1993 (1)

Ministere de la justice

  1. Arrêté du 13 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 relatif aux modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  2. Arrêté du 13 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 7 mars 1973 relatif à l'épreuve orale de langue étrangère des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  3. Arrêté du 13 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 5 mars 1973 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  4. Arrêté du 29 novembre 1995 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur des services judiciaires du ministère de la justice et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

Ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur, et de la recherche

  1. Arrêté du 13 décembre 1995 érigeant en services à comptabilité distincte certains centres départementaux de documentation pédagogique
  2. Arrêté du 13 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de magasinage
  3. Arrêté du 12 décembre 1995 fixant la composition du jury du concours de recrutement des conseillers techniques de service social
  4. Arrêté du 6 novembre 1995 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1995
  5. Arrêté du 18 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale (femmes et hommes)
  6. Arrêté du 6 novembre 1995 portant approbation du compte financier du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1994

Ministere du travail et des affaires sociales

  1. Arrêté du 13 décembre 1995 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
  2. Décisions du 21 novembre 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Décisions du 21 novembre 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Décision du 23 novembre 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Décisions du 21 novembre 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 18 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1995 relatif au déroulement des épreuves nationales d'aptitude pour permettre le recrutement des praticiens adjoints contractuels au titre de l'année 1996

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