- Par arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 novembre 1995, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps, indiquée ci-après, en application de la loi no 84-634 du 13 septembre 1984 modifiée :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 21/12/95 Page 18503 a 18504
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Ces derniers bénéficient, sur leur demande, du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.
Arrêtés du 29 novembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
NOR : MENN9502790A