Arrêté du 13 décembre 1995 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 décembre 1995, le mandat des membres des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est prorogé pour une durée de six mois à compter du 31 décembre 1995.