Arrêté du 13 décembre 1995 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR : TASH9523470A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TASH9523470A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.