Arrêté du 18 septembre 1995 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention << Mort en déportation >>

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 18 septembre 1995 :
    L'arrêté du 24 mars 1987 portant apposition de la mention < < Mort en déportation > > sur les actes de décès est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    < < M. Alban (Charles, Paul, Denis), né le 3 novembre 1902 à Paris (20e) (Seine), décédé le 1er septembre 1942 à Auschwitz (Pologne) > >,
    Lire :
    < < M. Alban (Charles, Paul, Denis), né le 3 novembre 1902 à Paris (20e) (Seine), décédé le 2 août 1942 à Auschwitz (Pologne). > > L'arrêté du 15 juin 1995 portant apposition de la mention < < Mort en déportation > > sur les actes de décès est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    < < M. Szaingarten (Joël), né le 27 décembre 1905 à Varsovie (Pologne), décédé le 30 juin 1942 à Auschwitz (Pologne) et non décédé sans autre renseignement > >,
    Lire :
    < < M. Szaingarten (Joël), né le 27 décembre 1905 à Varsovie (Pologne), décédé le 14 août 1942 à Auschwitz (Pologne) et non décédé sans autre renseignement. > >