Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et du secrétaire d'Etat au budget en date du 6 novembre 1995, le budget du Centre national d'enseignement à distance (C.N.E.D.) pour l'exercice 1995 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 28 700 693 F (décision modificative no 1).