Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 18 décembre 1995, le nombre des places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes), ouverts par l'arrêté du 16 octobre 1995, est fixé à vingt-huit.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
Concours externe : quatorze places ;
Concours interne : quatorze places.
En outre, huit places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, à pourvoir au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.