Décret du 20 décembre 1995 portant nomination au Haut Conseil à l'intégration

Version INITIALE

NOR : PRMX9501260D

  • Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 1995, sont nommés membres du Haut Conseil à l'intégration :
    M. Jean-Marie Bockel ;
    M. Christian Delorme ;
    Mme Jeanne-Hélène Kaltenbach ;
    M. René Vandierendonk.

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