Arrêtés du 8 décembre 1995 relatifs au budget de l'Etablissement public du parc de La Villette pour l'exercice 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 8 décembre 1995, les recettes ouvertes et les crédits ouverts de l'Etablissement public du parc de La Villette sont fixés à la somme nette de 599 988 175 F pour l'exercice 1994 (décision modificative no 2).