Arrêté du 8 décembre 1995 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public du parc de La Villette pour l'exercice 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 8 décembre 1995, le compte financier de l'Etablissement public du parc de La Villette est approuvé et arrêté à la balance générale des comptes à la somme de 3 339 227 418,66 F pour l'exercice 1994.