Arrêtés du 24 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 novembre 1995 et à compter du 1er décembre 1995, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
    Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer : < < le capitaine Sourdes (Eric) à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre de Brétigny-sur-Orge (Essonne) > > par : < < le lieutenant Feuillardet (Lionel) à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre de Brétigny-sur-Orge (Essonne) > >.