Arrêté du 13 décembre 1995 érigeant en services à comptabilité distincte certains centres départementaux de documentation pédagogique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 décembre 1995, sont érigés en services à comptabilité distincte les centres départementaux de documentation pédagogique de l'Aisne, du Cher, de Lot-et-Garonne et des Vosges.