Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 5 du décret du 1er août 1991 susvisé, le jury du concours interne de recrutement des conseillers techniques de service social, nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, est composé comme suit :
Un directeur de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;
Un recteur d'académie ou un secrétaire général d'académie ;
Un représentant de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ;
Au moins un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, ou un inspecteur d'académie adjoint ;
Au moins un secrétaire général d'université ;
Au moins un chef de division de rectorat ou un secrétaire général d'inspection académique ;
Au moins un personnel de direction ;
Au moins trois conseillers techniques de service social, conseillers techniques du ministre ou d'un recteur d'académie ;
Au moins trois conseillers techniques de service social, conseillers techniques d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation.
L'arrêté de nomination désigne le président du jury, qui doit être soit le directeur de l'administration centrale ou son représentant, soit le recteur d'académie ou le secrétaire général d'académie.

Art. 2. - Le directeur de l'administration et du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.