Art. 1er. - Il est institué auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger désignés ci-après une régie de recettes pour la perception des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé :

Ambassades de France

En Afrique du Sud, à Pretoria.
En Albanie, à Tirana.
En République fédérale d'Allemagne, à Bonn.
En Andorre, à Andorre.
En Angola, à Luanda.
En Arabie saoudite, à Riyad.
En Arménie, à Erevan.
En Australie, à Canberra.
En Autriche, à Vienne.
En Azerbaïdjan, à Bakou.
A Bahreïn, à Manama.
Au Bangladesh, à Dacca.
Au Belarus, à Minsk.
En Birmanie, à Rangoon.
En Bolivie, à La Paz.
En Bosnie-Herzégovine, à Sarajevo.
Au Brésil, à Brasilia.
Au Brunei, à Bandar Seri Begawan.
En Bulgarie, à Sofia.
Au Burundi, à Bujumbura.
Au Cambodge, à Phnom Penh.
Au Canada, à Ottawa.
Au Cap-Vert, à Praia.
Au Chili, à Santiago.
En Chine, à Pékin.
A Chypre, à Nicosie.
En Colombie, à Bogota.
Aux Comores, à Moroni.
En Corée, à Séoul.
Au Costa Rica, à San José.
En Croatie, à Zagreb.
A Cuba, à La Havane.
Au Danemark, à Copenhague.
En République dominicaine, à Saint-Domingue.
Aux Emirats arabes unis, à Abu Dhabi.
En Equateur, à Quito.
En Estonie, à Tallinn.
En Ethiopie, à Addis-Abeba.
Aux îles Fidji, à Suva.
En Finlande, à Helsinki.
En Georgie, à Tbilissi.
Au Ghana, à Accra.
Au Guatemala, à Guatemala.
En Guinée-Bissau, à Bissau.
En Guinée équatoriale, à Malabo.
En Haïti, à Port-au-Prince.
Au Honduras, à Tegucigalpa.
En Hongrie, à Budapest.
En Inde, à New Delhi.
En Indonésie, à Jakarta.
En Iran, à Téhéran.
En Irlande, à Dublin.
En Islande, à Reykjavik.
A la Jamaïque, à Kingston.
En Jordanie, à Amman.
Au Kazakhstan, à Almaty.
Au Kenya, à Nairobi.
Au Koweït, à Koweït.
Au Laos, à Vientiane.
En Lettonie, à Riga.
En Libye, à Tripoli.
En Lituanie, à Vilnius.
En ex-République yougoslave de Macédoine, à Skopje.
En Malaisie, à Kuala Lumpur.
Au Malawi, à Lilongwe.
A Malte, à La Valette.
A l'île Maurice, à Port-Louis.
Au Mozambique, à Maputo.
En Namibie, à Windhoek.
Au Népal, à Katmandou.
Au Nicaragua, à Managua.
Au Nigeria, à Lagos.
En Norvège, à Oslo.
En Nouvelle-Zélande, à Wellington.
En Oman, à Mascate.
En Ouganda, à Kampala.
En Ouzbékistan, à Tachkent.
Au Pakistan, à Islamabad.
Au Panama, à Panama.
En Papouasie-Nouvelle-Guinée, à Port Moresby.
Au Paraguay, à Assomption.
Aux Pays-Bas, à La Haye.
Au Pérou, à Lima.
Aux Philippines, à Manille.
En Pologne, à Varsovie.
Au Qatar, à Doha.
En Roumanie, à Bucarest.
En Russie, à Moscou.
Au Rwanda, à Kigali.
Au Saint-Siège, à Rome.
A Sainte-Lucie, à Castries.
Au Salvador, à San Salvador.
Aux Seychelles, à Victoria.
En Sierra Leone, à Freetown.
A Singapour.
En République slovaque, à Bratislava.
En Slovénie, à Ljubljana.
Au Soudan, à Khartoum.
Au Sri Lanka, à Colombo.
En Suède, à Stockholm.
En Suisse, à Berne.
Au Surinam, à Paramaribo.
En Syrie, à Damas.
En Tanzanie, à Dar es-Salaam.
En République tchèque, à Prague.
En Thaïlande, à Bangkok.
A Trinité-et-Tobago, à Port-d'Espagne.
En Turquie, à Ankara.
En Ukraine, à Kiev.
En Uruguay, à Montevideo.
Au Vanuatu, à Port-Vila.
Au Venezuela, à Caracas.
Au Vietnam, à Hanoï.
Au Yémen, à Sanaa.
En Yougoslavie, à Belgrade.
En Zambie, à Lusaka.
Au Zimbabwe, à Harare.

Représentation permanente

Mission permanente de la France auprès de l'Office des Nations Unies, à Genève.

Consulats généraux de France

A Alexandrie (Egypte).
A Alicante (Espagne).
A Amsterdam (Pays-Bas).
A Anvers (Belgique).
A Athènes (Grèce).
A Bâle (Suisse).
A Barcelone (Espagne).
A Beyrouth (Liban).
A Bilbao (Espagne).
A Bombay (Inde).
A Bruxelles (Belgique).
A Buenos Aires (Argentine).
A Cracovie (Pologne).
A Djeddah (Arabie saoudite).
A Dubaï (Emirats arabes unis).
A Dusseldorf (Allemagne).
A Florence (Italie).
A Francfort (Allemagne).
A Genève (Suisse).
A Hambourg (Allemagne).
A Ho Chi Minh-Ville (Vietnam).
A Hong-kong.
A Istanbul (Turquie).
A Jérusalem.
A Johannesburg (Afrique du Sud).
A Leipzig (Allemagne).
A Liège (Belgique).
A Lisbonne (Portugal).
A Madrid (Espagne).
A Mayence (Allemagne).
A Mexico (Mexique).
A Milan (Italie).
A Monaco (Monaco).
A Mons (Belgique).
A Montréal (Canada).
A Munich (Allemagne).
A Naples (Italie).
A Osaka et Kobe (Japon).
A Pondichéry (Inde).
A Porto (Portugal).
A Québec (Canada).
A Rio de Janeiro (Brésil).
A Rome (Italie).
A Saint-Pétersbourg (Russie).
A Salonique (Grèce).
A Sao Paulo (Brésil).
A Sarrebruck (Allemagne).
A Séville (Espagne).
A Stuttgart (Allemagne).
A Sydney (Australie).
A Toronto (Canada).
A Turin et Gênes (Italie).
A Vancouver (Canada).
A Venise et Trieste (Italie).
A Zurich (Suisse).

Consulats de France

Au Caire (Egypte).
Au Cap (Afrique du Sud).
A Edmonton (Canada).
A Haïfa (Israël).
A Karachi (Pakistan).
A Luxembourg (Luxembourg).
A Melbourne (Australie).
A Moncton et Halifax (Canada).
A Recife (Brésil).
A San Juan de Porto Rico (Etats-Unis d'Amérique).
A Shanghai (Chine).
A Tel-Aviv (Israël).
A Tokyo (Japon).

Chancelleries ou bureaux détachés

A Alep (Syrie).
A Belém (Brésil).
A Berlin (bureau de l'ambassade de France en République fédérale d'Allemagne).
A Calcutta (Inde).
A Gênes (Italie).
A Lausanne (Suisse).

Art. 2. - Il est institué une régie d'avances auprès :
- de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de Lausanne [Suisse] seulement doté d'une régie de recettes) ;
- du conservateur des domaines français à Sainte-Hélène (Grande-Bretagne),
pour le paiement des dépenses énumérées aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé.

Art. 3. - Pour permettre le règlement des dépenses visées aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé, chaque régisseur d'avances recevra une provision dans les conditions prévues à l'article 6 du même arrêté.

Art. 4. - Le montant du cautionnement que les régisseurs sont astreints à constituer ainsi que le taux des indemnités de responsabilité susceptibles de leur être allouées sont fixés dans les conditions prévues par les articles 12 à 15 de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé.

Art. 5. - L'arrêté du 10 juillet 1990 modifié relatif au même objet est abrogé.

Art. 6. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1994 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.