Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0209 du 8 septembre 1995
- Arrêté du 31 août 1995 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE LYON
- Arrêté du 22 août 1995 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: M. ROGER ROMANI
- Arrêté du 27 juillet 1995 FIXANT LE PRIX DES PUBLICATIONS DU SERVICE DES STATISTIQUES INDUSTRIELLES POUR 1996
Textes generaux
- Arrêté du 21 août 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1995
- Arrêté du 18 août 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 1995
Ministere de l'interieur
Ministere de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation
Ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
- Arrêté du 31 août 1995 portant suppression d'une annexe à une ex-école normale mixte
- Arrêté du 31 août 1995 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Décret no 95-999 du 25 août 1995 modifiant le décret no 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré et de l'enseignement technique, par les professeurs des écoles normales primaires et par les professeurs et les maîtres d'éducation physique et sportive
Ministere de la reforme de l'etat, de la decentralisation et de la citoyennete
Ministere de la defense
- Arrêté du 24 août 1995 portant approbation des bilans et comptes de l'économat de l'armée pour les exercices 1991, 1992 et 1993
- Arrêté du 31 août 1995 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la défense au titre de l'année 1995
Ministere de la sante publique et de l'assurance maladie
- Arrêtés du 30 août 1995 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale
- Arrêtés du 30 août 1995 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 30 août 1995 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 30 août 1995 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 30 août 1995 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 30 août 1995 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 30 août 1995 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 30 août 1995 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 30 août 1995 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 30 août 1995 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 30 août 1995 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêté du 29 août 1995 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des infirmières et infirmiers de l'Etat
- Arrêtés du 30 août 1995 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 30 août 1995 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêté du 29 juin 1995 rangeant en 1re classe l'emploi d'un secrétaire général d'un syndicat interhospitalier
- Arrêté du 1er août 1995 modifiant l'arrêté du 15 février 1993 modifié fixant les modalités et le programme du concours pour le recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Décisions du 21 août 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décisions du 21 août 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêtés du 30 août 1995 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 30 août 1995 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 30 août 1995 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 30 août 1995 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
Ministere de l'amenagement du territoire, de l'equipement et des transports
Mesures nominatives
Ministere des relations avec le parlement
Premier ministre
Ministere de la justice
- Arrêtés du 31 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 7 septembre 1995 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 31 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Ministere de l'interieur
Ministere de l'amenagement du territoire, de l'equipement et des transports
Ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Ministere des affaires etrangeres
Ministere de la culture
Ministere de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation
Minitere de l'industrie
Ministere de la sante publique et de l'assurance maladie
Conventions collectives
Ministere de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation
- Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Bretagne
- Avis relatif à l'extension d'un accord sur la formation professionnelle dans les jardineries et graineteries
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord et d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne