Arrêté du 25 août 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture et du ministre de la solidarité entre les générations en date du 25 août 1995, M. de Rengerve (Emmanuel) est nommé au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) en tant que personnalité qualifiée.