Arrêtés du 31 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1995:
    M. Gonthier (Raymond, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger Husson, André-Louis Savare, Bertrand Boige et anciennement René Boyer, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Raphaël (Var).
    Le retrait de M. Husson (Roger, Charles, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger Husson, André-Louis Savare, Bertrand Boige et anciennement René Boyer, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Raphaël (Var), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Roger Husson,
    André-Louis Savare, Bertrand Boige et anciennement René Boyer est ainsi modifiée: " André-Louis Savare, Bertrand Boige et Raymond Gonthier,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ".
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