Arrêté du 31 août 1995 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENU9501834A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 32;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu les délibérations des conseils d'administration de l'université Bordeaux-III et de l'université Paris-V;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juillet 1995,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit:


  • Bordeaux-III


    Supprimer la mention suivante:
    < < Lettres et arts > >;
    Ajouter les mentions suivantes:
    < < Lettres > >;
    < < Histoire de l'art et archéologie. > >

  • Paris-V


    Supprimer les mentions suivantes:
    < < Sciences sociales > >, < < Sciences de l'éducation > >, < < Linguistique générale et appliquée. > > Ajouter la mention suivante:
    < < Sciences humaines et sociales. > >
  • Art. 2. - Les recteurs des académies et les présidents des universités concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. FORESTIER

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