Arrêtés du 31 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1995:
    M. Polge (Jacques, Urbain, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Bortolotti et Marie-Christine Malafosse Bortolotti, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Tropez (Var).
    La raison sociale de la société René Bortolotti et Marie-Christine Malafosse Bortolotti, notaires associés, est ainsi modifiée: < < René Bortolotti,
    Marie-Christine Malafosse Bortolotti et Jacques Polge, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.